Le 5 septembre 1860, le ministre d’état chargé de l’Algérie et des colonies a adressé une circulaire aux préfets de la métropole au sujet des concessions de terres en Algérie.
Il leur a signalé que d’après le décret du 25 juillet dernier, le système qui devra être désormais le plus généralement suivi pour l’aliénation des terres domaniales en Algérie devra être celui de la vente, en tenant compte que le régime de la concession n’est pas écarté.
Et s’adressant ainsi individuellement à tous les préfets de France, il leur a fait remarquer que le régime de la concession doit être uniquement appliqué au profit des colons cultivateurs et des anciens militaires dont les ressources pécuniaires sont peu importantes. Ceux-ci dès lors ne peuvent songer qu’à la création de petites propriétés, l’administration étant toujours disposée à leur accorder des concessions jusqu’à concurrence d’un maximum de 30 hectares, soit dans les villages, soit sur des territoires dont les périmètres seront ultérieurement tracés.
Quant aux personnes qui ne peuvent pas être considérées comme cultivateur et qui veulent créer en Algérie des exploitations plus ou moins considérables, le régime de la concession ne peut plus leur être appliqué, même dans la limite de ce maximum; elles devront pour la réalisation de leurs projets, concourir aux ventes, qui, il faut l’espérer pourront bientôt être organisées en Algérie.
Le ministre demande aux préfets de publier ces dispositions par la voie du recueil des actes de leur préfecture , et de lui transmettre à l’avenir seulement les demandes des habitants qui paraissent réunir les conditions voulues pour obtenir de petites concessions. Mais pour ceux-ci, lorsque, possédant un certain pécule, ils veulent se fixer en Algérie, le ministre souhaite les connaître rapidement en leur indiquant les ressources dont ils peuvent disposer, et ils auront une réponse dans les plus brefs délais.
Les conditions préalables à une concession étaient: être Français, chef de famille, avoir des connaissances agricoles, justifier d’un capital ou d’une somme de cinq mille francs, s’engager à résider pendant cinq ans sur les terres concédées. Passé ce délai le concessionnaire devenait propriétaire avec un acte notarié.
L’administration donnait la préférence aux cultivateurs de profession ayant une nombreuse famille. Il était recommandé aux demandeurs de concession de quitter la métropole seulement s’ils se sentaient en bonne santé, ayant l’énergie et le goût du travail, conditions indispensables pour réussir. Il leur était précisé de ne venir en Algérie que lorsqu’ils étaient avisés de leur admission par le préfet du département où était située la concession. Lorsque le futur colon avait fait sa demande, il devait joindre un extrait de son casier judiciaire et une feuille de renseignements remplie et signée par le maire de sa commune certifiant sa bonne moralité.
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